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Jeudi 28 février 2008

publié dans : Pour aller plus loin...

Vous avez étudié, en L2 ou en L3, les promesses unilatérales et les obligations alternatives, ainsi que les sanctions de leur inexécution. 

Vous avez aussi constaté l'étrangeté des positions de la Cour de cassation en matière d'inexécution d'une promesse unilatérale ou d'un pacte de préférence par leur débiteur. 

Mais quid, si le refus d'exécution vient de la part du titulaire du droit d'option? 
Voici donc ma question, à laquelle je n'ai pas de véritable réponse: 

Peut-on forcer le titulaire d'un droit d'option à l'exercer, ou l'exercer à sa place?

par Mister D.
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