Hmm. Méchant, avec tes casse-tête!
J'aurais tendance à dire non... parce que la mère ne s'est pas opposée à la captation, en premier lieu, de l'image de son foetus. Et aussi parce que le foetus n'a a priori pas la personnalité juridique.
Sauf que, me diras-tu, il y a ce truc, là, infans conceptus, qui pourrait arriver dans le tableau; il serait dans l'intérêt de l'enfant conçu de voir son droit à l'image protégé par sa mère.
On pourrait aussi s'interroger sur l'image elle-même: l'échographie, fût-elle 3D, ne permet pas vraiment l'identification de son sujet, qui plus est encore à l'état de foetus. Où serait alors l'atteinte?

Bref, je viens de griller plein de neurones, mais je continue à dire plutôt non. Plus ou moins. Et réciproquement.

Je fais juste un caméo, calvalcade de responsabilité civile à la fin de la semaine oblige.

On commence par la fin. Pratiquement, la question du "à partir de quel moment" n'est pas d'une importance cruciale, s'il ne s'agît que d'attendre que (sonnez hauts-bois, résonnez musettes) soit né le divin fruit. Parce que vu les délais de prescription des actions, attendre la ponte me paraît raisonnable et ne portera pas préjudice. A moins d'un usucapion du foetus, mais il faudra alors lui acheter des chaussures. En plus, avant le merveilleux moment, la maternité n'est pas établie, à moins d'une reconnaissance. Donc la mère devrait attendre... d'aller en mairie faire cette reconnaissance. Elle attend son propre bon vouloir? C'est enceinte de 8 mois et ça veut déjà plus se bouger? Bon, c'était pour la blague, et je ne fais qu'énoncer clairement ce que vous ne faites que lachement sous-entendre, sans adhérer en quoi que ce soit à vos allusions.

Le principe de "infans conceptus pro nato" ne permet-il pas de ne protéger QUE les droits de "l'enfant" en considérant que le foetus est né? Le droit à protéger existe-t-il alors? A mon avis, non. Dans le cas de l'héritage par exemple, le foetus sera, s'il naît, l'héritier du "de cujus", qui, lui, a eu une personnalité juridique.
L'intéret de "l'enfant conçu", dit Mister D.: mais l'enfant conçu est né, sinon c'est un embryon conçu ou un foetus conçu. Et d'enchaîner: "son droit": mais le droit de qui? "Il" n'existe pas. Donc pas de droit dont il pourrait bénéficier une fois né, et qui nécessite une protection. En bref, je ne sais pas clairement l'exprimer, mais l'utilisation de l'infans conceptus me gêne aux entournures: je vois une distinction entre le cas classique d'application pour l'héritage et la protection d'un droit tiré de l'article 9 du Code civil, quand l'atteinte a eu lieu sur une personne inexistente.

Droit à l'image: il y a quand même un point à noter - l'échotomographie est un exament médical, même en 3D (hors le commerce "limite" qu'en font des non-professionnels de santé). Je rejoins donc Mister H. sur ce point: j'ai autorisé la radio de ma cheville, pas à ce que celle-ci soit diffusée par l'opératrice radio sur le net. Mais je suppose qu'il existe des dérogations quand ce matériel est utilisé dans un but scientifique. De toutes façons, le secret médical empêche la divulgation de l'identité dans ces cas.
En revanche, et en étendant sur ce sujet le propos, les juges ne pourraient-ils reconnaître un préjudice moral du fait que la mère "sait" que ce sont "ses" entrailles ou "son" bébé qui sont diffusés dans la presse, surtout si celui-ci ou celles-là sont, par exemple, difformes? Aveu: je n'ai pas recherché de jurisprudence, ce n'est qu'un passage en coup de vent.

Heureusement que c'était un caméo...

p.s.: concernant l'argument du parlement de "Bretagne", la gare de Lyon est à Paris et le palais des Papes en Avignon. Enfin, perso, tant que les Bretons sont pas à ma porte, hein...