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Samedi 29 mars 2008

publié dans : Pour aller plus loin...

Record battu entre tous : 228 copies en deux jours. J'ai terminé la correction de vos galops d'essai de droit de la Famille et la lecture assidue de vos travaux m'a interpellé au niveau du vécu. Profond. Là.

A l'occasion de ce galop, vous avez été amenés à tripoter les différentes obligations du mariage et leur sanction à travers le célèbrissime article 242 du Code civil. Or, justement, cet article pose le divorce pour faute comme punition d'une "violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage" rendant intolérable le maintien de la vie commune et imputable à l'époux auquel la faute est reprochée.

L'abécédaire des fautes invoquées à l'appui de l'art. 242 du Code civil renvoie à l'éventail des droits et obligations du mariage parmi lesquels on trouve le devoir de fidélité de l'article 212 du Code civil ou l'obligation de communauté de vie de l'article 215. L'examen combiné de ces deux articles de notre Code me pose une question que, du coup, je n'hésite pas à vous poser afin d'affûter vos esprits généreusement intelligents. L'article 212 prévoit que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance" alors que l'article 215 al. 1 invoque que "les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie".

Quelle différence existe-t-il, selon vous, entre un devoir et une obligation du mariage ?

par Mister H.
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Commentaires

Je dirais que sur le fond, cela ne change absolument rien aux "obligations" des époux. Mais peut-on réellement parler d'obligations, car le mariage ne nait-il pas de l'amuuur ?

L'obligation impose le respect d'une règle de droit, ou d'une stipulation contractuelle.
Le devoir aurait plus un sens d'obligation morale.

Il ya donc bien distinction, mais elle n'est pas tangiblement perceptible, si je puis dire, en pratique.
Commentaire n° 1 posté par PapyChampy qui boude toujours le 29/03/2008 à 09h44

Merci Papy, arrêtez de bouder...
Il me semble qu'il existe malgré tout une différence entre les deux assez perceptible si on examine la philosophie générale du mariage.

Réponse de Mister H. le 30/03/2008 à 19h27
Un devoir ce serait pour quelque chose que l'on doit faire, c'est à dire apporter secours et assistance au conjoint, respecter ce dernier et lui devoir fidélité, alors qu'une obligation c'est plus passif, quelque chose comme la communauté de vie que l'on ne doit pas enfreindre.
Enfin je comprenais ça comme ça, c'est bien de poser cette question, je me suis déjà demandé plusieurs fois quelle pouvait être la différence, s'il y en avait une.
Commentaire n° 2 posté par Alban L1 - G2 le 29/03/2008 à 11h56

Je suis assez d'accord avec votre point de vue Alban. Cependant, si on s'astreint à cette considération, on passe à côté d'une autre, plus juridique... et parfois plus morale.


Réponse de Mister H. le 30/03/2008 à 19h28
Si j'osais, je dirais "la même qu'il y a entre Bernadette et Carla Bruni".
Dans un des cas, il y a des devoirs maritaux qui confinent à l'obligation !

Pour le reste, n'étant pas dans le coeur de cible, je m'abstiens !
Commentaire n° 3 posté par Ally Ashes le 29/03/2008 à 14h28

Rhooo, je t'aime toi !


Réponse de Mister H. le 30/03/2008 à 19h28

Je vous dirais, assez classiquement je penses, que le devoir et l'obligation n'on pas la même force obligatoire . d'un côté, on a une sorte de devoir moral (le devoir)  sans réelle force contraignante. c'est à dire que l'exécution forcée de ce devoir moral ne pourrait être demandée ; et de l'autre un véritable devoir juridique (l'obligation), dont l'exécution forcée pourrait être réclamée.
Seulement, force est de constater qu'en matière de mariage, cette conception selon la force plus ou moins contraignante des devoirs ou obligations (qui tenait debout, comme ça , conceptuellement!) s'écroule lamentablement. En effet, si l'on suit notre logique (enfin, la mienne),un conjoint devrait pouvoir demander judiciairement que sa moitié revienne à la maison (puisque les époux s'obligent à une communauté de vie) . Or, que nenni, la cour de cassation rejette cette possibilité de forcer le tourtereau où la tourterelle , à rejoindre le nid. On pourrait s'en sortir en disant que la communauté de vie est une obligation de faire , dont l'execution consisterait à ramener manu militari le déserteur at home , et ne peut donc se résoudre par l'exécution forcée portant atteinte à la personne, mais seulement par l'engagement de sa responsabilité. Bref, c'est une vraie obligation dotée d'une force contraignante , mais impossible à mettre en oeuvre en nature.
Pour les devoirs de fidélité, secours et assistance, si on suit toujours la même logique (tant qu'à faire), je dirais que ce ne sont pas des devoirs avec force contraignante, mais plutôt des devoirs moraux. Oui mais voilà que là c'est le bazar. Ca colle plutôt bien pour le devoir de fidélité, on ne va pas obliger le , enfin la récalcitrante à s'exécuter d'un côté , on va punir le courreur de jupon de l'autre. On est dans le cadre d'un devoir moral.
Ca marche beaucoup moins bien pour le devoir de secours ou d'assistance , puisqu'on peut obliger le radin à s'exécuter en versant une pension alimentaire par exemple.
Mariez-vous qui disaient!

Commentaire n° 4 posté par july le 29/03/2008 à 14h45

Merci pour votre contribution July. Je trouve qu'elle est intéressante. Mais si vous regardez l'art. 214 du Code civil, qui parle de l'obligation de contribuer aux charges du mariage, il y a tout
de même dans l'alinéa 2 de cet article un point permettant à celui des époux qui s'y soumet de demander une contribution par voie de justice à celui qui ne s'y soumet pas...


Réponse de Mister H. le 30/03/2008 à 19h30

J'ai une réponse par mimétisme si j'ose dire (ou plutôt, si ça veut dire quelque chose..)

"Lorsqu'on doit on oblige pas mais lorsqu'on oblige on cesse de devoir"

(je ne comprends rien à ce que je dis :-s)

Commentaire n° 5 posté par M le 30/03/2008 à 14h41

Hmmmm...


Réponse de Mister H. le 30/03/2008 à 19h35

Une tentative de différenciation pourrait venir de la différence de degré que l'on peut trouver entrre devoir et obligation... En effet, le terme devoir peut avoir une connotation morale plus marquée que le terme obligation d'avantage juridique... Dès lors, ne peut-on pas considérer que la differenciation ne s'exerce pas dans les faits mais dans les sources... Ainsi, on considère peut-être moralement "normal" (avec toute la relativité qui entoure ce terme), pour ne pas dire "naturel" que les époux se doivent (devoir) respect, fidélité, secours et assistance... On pourrait donc tenter d'expliquer cette différence dans la source de ces termes... Mais, des lors que la "morale" où l'acceptation commune sont transcrit en droit, comme dans le code civil, on peut considérer que l'on arrive à une "quasi-fusion" des notions d'obligations et de devoir : le devoir moral (obligation naturelle ???) étant devenu une obligation légale par la transcription législative... Encore une fois, le droit est le miroir de la société (Durkheim)...

Commentaire n° 6 posté par Dumb le 30/03/2008 à 16h37

J'opine (bonjour Dumby, ça roulotte ?). Le devoir est plus moral... oui... j'opine.


Réponse de Mister H. le 30/03/2008 à 19h36
Je suppose, sans avoir vraiment réfléchi à la question, que le devoir est d'ordre public alors que l'obligation peut être écarté par les époux d'un commun accord puisque, après tout la communauté de vie doit être entendue au sens large, elle ne signifie pas un devoir de cohabitation (Civ. 1ère 8 juin 1999). J'entrevoie aussi la possibilité qu'un manquement aux devoirs du mariage peut entrainer une procédure de divorce pour faute envers celui qui a manqué à ces devoirs alors qu'un manquement aux obligations est susceptible d'aboutir à un divorce pour alteration définitive du liens conjugale...
Enfin je dis ça, moi je suis meilleur en droit constitutionnel donc bon...
Commentaire n° 7 posté par Nicolas le 30/03/2008 à 17h43

Je suis également d'accord avec votre point de vue, quoique d'une façon générale, l'abandon du domicile conjugal (l'abandon au sens juridique : partir sans prévenir) est une violation de l'obligation de communauté de vie (art. 215) susceptible de rendre le maintien de la vie commune intolérable. Dans ce sens, sa violation peut entraîner un divorce pour faute sur le fondement de l'art. 242 du Code civil.

Là où je rejoins votre point de vue, c'est que l'obligation revet un caractère mutuel de volonté. On s'oblige que dans l'hypothèse où les deux époux sont d'accord. S'ils sont d'accord pour ne pas vivre ensemble, et que cela n'empêche pas leur volonté matrimoniale, qui les empêcherait ? D'ailleurs, l'art. 108 du Code civil l'envisage clairement.

En revanche, il ne peuvent se mettre d'accord sur un devoir, car là, l'imposition du devoir est extérieure, c'est une question de morale publique, de bonnes moeurs...

Or... tous en choeur... "On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et...". Ce qui, selon moi, résoud la distinction entre ce qui relève de l'obligation (aménageable) et du devoir (non-aménageable).

Réponse de Mister H. le 30/03/2008 à 19h40
Sinon, peut-être tout bêtement parce-que si l'on parle "d'obligation de respect, fidélité, secours et d'assistance" ça donne l'impression que c'est quelque chose de très pénible que l'on impose, alors que "devoir" ça passe mieux...
Commentaire n° 8 posté par Alban L1 - G2 le 30/03/2008 à 20h13

Analyse sémantique intéressante... vous arrivez à vous convaincre là ?


Réponse de Mister H. le 30/03/2008 à 20h58
Heu, non pas tout à fait..... c'est assez logique mais cela m'étonnerait que les rédacteurs de ces articles aient tenu le même raisonnement.....
Commentaire n° 9 posté par Alban L1 - G2 le 30/03/2008 à 21h45
Oui, alors bon, je vois bien la différence maintenant. Les devoirs conjugaux, d'inspiration plus morale (au sens de morale publique, cf. art. 6 du Code), et les obligations, liant les époux l'un à l'autre de par leur volonté. Les premiers échappent à la possibilité d'un aménagement, pas les secondes.
D'accord.

Mais quid des échangistes?
Commentaire n° 10 posté par Mister D. le 30/03/2008 à 22h25

Alors je trouve ta question palpitante ce matin à 4h40.
Je pousse l'analyse un peu plus loin afin que les Z'enfants en prennent un peu de graine. Il existe en fait de mariage une grande dichotomie entre son aspect contractuel et son aspect institutionnel. On s'aperçoit alors que les devoirs sont plus de l'ordre de l'institution (auxquels on ne saurait déroger par une volonté particulière) alors que les obligations sont plus de l'ordre du contrat... D'ailleurs, ça porte sur quoi le droit des obligations en deuxième année ?

Réponse de Mister H. le 31/03/2008 à 04h40
Dans les 2 cas on ne peut forcer l'époux ou l'épouse à s'exécuter. Donc obligation/devoir tout est relatif !
La différence se situerait plutôt, à mon sens, sous l'angle du divorce (bah oui qui dit mariage dit divorce) : un manquement a un devoir se verait sanctionner par un divorce pour faute. Et la communauté de vie n'est pas si "obligée" que ça puisqu'il a déjà été reconnu la possibilité pour des époux de vivre séparément notamment pour des raisons professionnelles.
Commentaire n° 11 posté par Justine le 31/03/2008 à 00h54
Il y a des jours où j'ai envie de lancer des plaintes pour plagia...
Commentaire n° 12 posté par Nicolas le 31/03/2008 à 10h53

Je vous rassure Nicolas, il n'y a pas eu plagiat. Les commentaires ont été laissés sans être publiés. Ainsi les réponses formulées n'ont pas été faites en connaissances des autres. J'ai répondu à
tous en même temps.


Réponse de Mister H. le 01/04/2008 à 06h54
Rassurez-vous Mister H je plaisantai, étant donné que je connais très bien la personne qui m'a plagié et qu'elle l'a fait en ma présence... Cela n'est cependant pas sans me rappeler un blague d'assez mauvais goût mais qui me fait malgré tout beaucoup rire :
"Ma femme, c'est comme une invention française : c'est moi qui l'ai trouvé mais ce sont les autres qui en profitent" (j'aime passer pour un gros macho sans cervelle de temps en temps)
Commentaire n° 13 posté par Nicolas le 01/04/2008 à 10h46
D'après le peu que j'ai suivit en philo, mon prof disait toujours, on doit aller en cours, on y est pas obliger car si l'on n'y va pas il n'y a pas de sanction. Donc le devoir n'est pas sanctionnable, c'est quelques choses qu'il est préférable de faire dans l'interet du mariage alors que l'obligation serait quelques choses dont on ne peut faire l'impasse pour le mariage. Le devoir se sanctionnerait avant tous moralement contrairement au obligation.


Sinon je voulais dire que je déteste le droit civil, le droit civil j'aime pas ça, j'en fais malgrès moi. VIVE LE DROIT CONSITUTIONNEL.
PS: Respiré c'est nul mais poisson d'Avril quand même:P .
(Si Mister H veut se venger pour l'arret cardiaque que les quelques lignes au-dessus on faillit lui provoquer, qu'il se console en attendant lundi et son spécial cas pratique ou il pourrait me plomber :S )
Commentaire n° 14 posté par PM-Le-Rouge le 01/04/2008 à 22h50

Sérieux... j'y ai cru !
J'ai adoré ce poisson d'avril. Pour le coup, peut-être que je vous épargnerai la semaine prochaine, PM-le-Rouge, le troisième des cavaliers...

D'ailleurs, ça me fait penser que le troisième des cavaliers dans le cas pratique a failli s'appeler "Péh'm" (prononcez "péhem")

Réponse de Mister H. le 02/04/2008 à 09h05
Je suis offusquée !
M'accuser de plagiat... En + tu sais très bien que ce n'est pas le cas vil représentant de la race masculine !
Retourne donc vaquer à tes obligations contractuelles et contentieuses :p
Commentaire n° 15 posté par Justine le 02/04/2008 à 01h33

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