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Samedi 29 mars 2008

publié dans : Pour aller plus loin...

Record battu entre tous : 228 copies en deux jours. J'ai terminé la correction de vos galops d'essai de droit de la Famille et la lecture assidue de vos travaux m'a interpellé au niveau du vécu. Profond. Là.

A l'occasion de ce galop, vous avez été amenés à tripoter les différentes obligations du mariage et leur sanction à travers le célèbrissime article 242 du Code civil. Or, justement, cet article pose le divorce pour faute comme punition d'une "violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage" rendant intolérable le maintien de la vie commune et imputable à l'époux auquel la faute est reprochée.

L'abécédaire des fautes invoquées à l'appui de l'art. 242 du Code civil renvoie à l'éventail des droits et obligations du mariage parmi lesquels on trouve le devoir de fidélité de l'article 212 du Code civil ou l'obligation de communauté de vie de l'article 215. L'examen combiné de ces deux articles de notre Code me pose une question que, du coup, je n'hésite pas à vous poser afin d'affûter vos esprits généreusement intelligents. L'article 212 prévoit que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance" alors que l'article 215 al. 1 invoque que "les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie".

Quelle différence existe-t-il, selon vous, entre un devoir et une obligation du mariage ?

par Mister H.
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