Record battu entre tous : 228 copies en deux jours. J'ai terminé la correction de vos galops d'essai de droit de la Famille et la lecture assidue de vos travaux m'a interpellé au niveau du vécu. Profond. Là.

A l'occasion de ce galop, vous avez été amenés à tripoter les différentes obligations du mariage et leur sanction à travers le célèbrissime article 242 du Code civil. Or, justement, cet article pose le divorce pour faute comme punition d'une "violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage" rendant intolérable le maintien de la vie commune et imputable à l'époux auquel la faute est reprochée.

L'abécédaire des fautes invoquées à l'appui de l'art. 242 du Code civil renvoie à l'éventail des droits et obligations du mariage parmi lesquels on trouve le devoir de fidélité de l'article 212 du Code civil ou l'obligation de communauté de vie de l'article 215. L'examen combiné de ces deux articles de notre Code me pose une question que, du coup, je n'hésite pas à vous poser afin d'affûter vos esprits généreusement intelligents. L'article 212 prévoit que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance" alors que l'article 215 al. 1 invoque que "les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie".

Quelle différence existe-t-il, selon vous, entre un devoir et une obligation du mariage ?

Nombreux êtes-vous en ce moment même à vous prendre la tronche avec des concepts aussi ardus que la famille, le concubinage (concubinââââge), le mariage, le divorce, le PaCS, les fiançailles, etc. Ces efforts transprirogènes ne seront pas vains, et mercredi vers 19h30, vos angoisses seront terminées.

Joie, félicité, gloria, amour, paix, tranquillité, quiétude, respiration normale, battements normaux d'un coeur enfin rasséréné.

Chères et chers Z'enfants, vous avez tous trituré la matière juridique du droit des personnes et vous vous êtes sans doute extasiés sur le fœtus et sur la question, récurrente entre toutes et sensible comme peu, de sa potentielle personnalité.

La question est problématique depuis toujours, notamment en droit pénal pour savoir si le décès in utero peut être qualifié crime ou délit.

Mais la question peut aussi se poser en droit civil, et, précisément en droit des personnes, et encore plus précisément en droit de la vie privée, et tout spécialement dans le domaine du droit à l'image.

L'espèce a déjà été abordée en TD : une femme voit des clichés de son échographie 3D diffusée dans la presse montrant très clairement son fœtus.

Aussi, une question me hante, je vous la pose, sans avoir réellement de réponse, tout en ayant quand même une idée bien précise mais toujours prêt à la frotter à vos idées tel l'ail sur le crouton.

La mère peut-elle agir au nom de son fœtus non encore né pour atteinte au droit à l'image de l'enfant qu'elle porte ?

Vous avez étudié, en L2 ou en L3, les promesses unilatérales et les obligations alternatives, ainsi que les sanctions de leur inexécution. 

Vous avez aussi constaté l'étrangeté des positions de la Cour de cassation en matière d'inexécution d'une promesse unilatérale ou d'un pacte de préférence par leur débiteur. 

Mais quid, si le refus d'exécution vient de la part du titulaire du droit d'option? 
Voici donc ma question, à laquelle je n'ai pas de véritable réponse: 

Peut-on forcer le titulaire d'un droit d'option à l'exercer, ou l'exercer à sa place?

Finalement, ne perdons pas de vue les fondamentaux : le droit c'est sympa, le droit j'aime ça, je fais du droit en pyjama.

Aujourd'hui, nous vous proposons une nouvelle catégorie dans votre e-journal préféré : "Pour aller plus loin...".

Car HD-Ready, c'est un e-journal complet avec des articles de fond, des chroniques osées, des blagues, des énigmes, des facéties. Il manquait juste quelques casse-têtes.

Nous vous proposons un nouveau lieu de détente, mais dédié au droit.

Car il nous arrive, nous, humbles et pimpants hôtes de ce site, d'avoir des questions juridiques insolubles dans nos esprits féconds. Au lieu de "tourner en rond" (symptôme classique des études de droit), nous nous proposons de les partager avec vous et de les soumettre à vos réflexions.


Il arrive aussi que vous nous posiez des questions auxquelles vous n'avez pas plus de réponse que nous. Ce sera aussi le lieu pour échanger sur ces problèmes, car le droit n'avance qu'autant que les esprits se confrontent...

Voilà.

C'est tout.

La première question arrivera sous peu, aujourd'hui vers 15h.